1. Presentation of the site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bbidistributions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BBI Distributions SARL – 44782347700032
Créateur : tekly.fr
Responsable publication : BBI Distributions SARL
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : tekly.fr
Hébergeur : o2switch.net, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. General conditions of use of the site and the services offered
Use of the www.bbidistributions.com site implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site www.bbidistributions.com are therefore invited to consult them on a regular basis. This site is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by BBI Distributions SARL, which will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention. The site www.bbidistributions.com is updated regularly by Martin P In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them.
3. Description of the services provided
The purpose of the www.bbidistributions.com site is to provide information concerning all of the company's activities. BBI Distributions SARL strives to provide the www.bbidistributions.com website with information that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by itself or by the third party partners who provide it with this information. All the information indicated on the site www.bbidistributions.com is given as an indication, and is likely to evolve. Furthermore, the information on the site www.bbidistributions.com is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.
4. Contractual limitations on technical data
The site uses JavaScript technology. The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated latest generation browser.
5. Intellectual property and counterfeits
BBI Distributions SARL is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of: BBI Distributions SARL. Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
6. Limitation of Liability
BBI Distributions SARL cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user's equipment, when accessing the site www.bbidistributions.com, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, either the appearance of a bug or an incompatibility. BBI Distributions SARL cannot also be held liable for consequential damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.bbidistributions.com. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. BBI Distributions SARL reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, BBI Distributions SARL also reserves the right to question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, whatever the medium used. (text, photography…).
7. Management of personal data
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.bbidistributions.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bbidistributions.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BBI Distributions SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bbidistributions.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bbidistributions.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bbidistributions.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BBI Distributions SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bbidistributions.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Hypertext links and cookies
Le site www.bbidistributions.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BBI Distributions SARL. Cependant, BBI Distributions SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.bbidistributions.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Applicable law and attribution of jurisdiction
Any dispute in connection with the use of the site www.bbidistributions.com is subject to French law. Exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Paris.
10. The main laws concerned
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexicon
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
